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Construction, droit du patrimoine immobilier, copropriété, baux à Sens


Nous intervenons dans tous les domaines en rapport avec le droit de l'immobilier et le droit de la construction qui exigent des compétences particulières, non seulement juridiques mais aussi techniques, que nous avons acquises par nos expériences approfondies et nos formations ainsi qu'à l'occasion de réunions d'expertise.

Notre champ de compétences s'étend notamment :
  • à la responsabilité des constructeurs, des architectes et maîtres d’œuvre, et des fournisseurs et fabricants (tant dans le cadre de la responsabilité civile que de la responsabilité pénale, qu’il s'agisse de construction de maisons individuelles que de marchés d'entreprise) ;
  • à l'assistance à la réception des travaux ;
  • aux litiges en cas de désordres, de malfaçons et de non conformité (que ce soit au titre d'expertises amiables avant tout contentieux, ou d'expertises judiciaires ordonnées par voie de référé - expertise) ;
  • aux assurances construction (mise en oeuvre de l'assurance responsabilité civile, de l'assurance dommages ouvrage, des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale) et des garanties contractuelles) ;
  • aux litiges relatifs aux servitudes, à la mitoyenneté, aux troubles de voisinage, au bornage et aux contestations de propriété ;
  • aux contentieux des ventes d'immeubles (promesses et compromis de vente, nullité ou résolution de vente, vices cachés, conditions suspensives, clauses pénales et commissions d'agence et responsabilité des notaires) ;
  • aux baux : d'habitation, commerciaux, professionnels, de courte durée ou précaires (notamment litiges entre propriétaire et locataire : recouvrement de loyers et de charges, congés, expulsions, renouvellement de bail, fixation du loyer devant le Juge des Loyers Commerciaux) ;
  • aux conflits de copropriété et de syndic

Avocats référents : Maître André de METZ 

Découvrez notre activité en matière de droit social.

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Cabinet d'Avocats de METZ et Associés

15/17 rue Pasteur
89100 Sens

Tél. : 03 86 83 00 15
Fax : 03 86 65 76 28
Mail : scpdemetz[@]avocats-sens[.]com

Horaires du secrétariat

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

 

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